A l’exception des maisons d’habitation, tous les propriétaires de bâtiments en zones inconstructibles seront impactés par l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévu pour 2020. En zone naturelle ou agricole, seuls les propriétaires qui auront intégré à l’inventaire leurs bâtiments, pourront en demander le changement de destination. Cette préoccupation concerne principalement les bâtiments* à destination* agricole, et dans une moindre mesure les rares bâtiments à destination de commerce, activités secondaires ou tertiaires.
*Un « bâtiment » est un ouvrage clos et couvert, fixe et pérenne, générant un espace utilisable par un individu.
*La « destination » est ce pourquoi le bâtiment est édifié. Il existe 5 destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Il est précisé que les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal. Le « changement de destination » consiste à basculer de l’une à l’autre de ces 5 destinations.
Si vous êtes propriétaires ou projetez de l’être, d’un bâtiment qui n’est pas situé dans un bourg ou dans un hameau conséquent, vous êtes concernés.
Pour plus de renseignements et connaître la démarche à effectuer, cliquez ici ou contactez au Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (M. Vincent FARGES)
